Texte d'introduction

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F. DE PRAZ sur ARLY

Horaires et Tarifs à insérer ici

ESF de PRAZ SUR ARLY
Adresse : 6 route de Megève
74120 PRAZ sur ARLY
Téléphone : 04-50-21-90-34
www.esf-prazsurarly.com
Via notre site, par téléphone, par courrier postal, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY. Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’ESF de PRAZ sur ARLY.

Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY.
L’inscription à des prestations de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I – PRESTATIONS 

Tous les moniteurs de l’E.S.F E.S.F de PRAZ sur ARLY sont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F de PRAZ sur ARLY.

En conséquence, l’E.S.F de PRAZ sur ARLY se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. De même, pour un groupe de moins de 4 élèves, l’ESF se réserve le droit de fusionner 2 cours, sans possibilité de remboursement ou indemnité.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F de PRAZ sur ARLY n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE II – ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE III – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

3.1 : Tarifs

Les tarifs de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis le site spécifique « esf-prazsurarly.com ».

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, matériel de ski, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).


3.2 : Modalités d’inscription et de paiement

3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F de PRAZ sur ARLY. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel par lequel vous pourrez éditer vos cartes de cours. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F de PRAZ sur ARLY par l’intermédiaire de Cyber plus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).

L’E.S.F de PRAZ sur ARLY assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance :

L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, à l’E.S.F de PRAZ sur ARLY. L’E.S.F de PRAZ sur ARLY assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

ARTICLE IV – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours collectifs de ski + médaille.

Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix de 7 €, en le demandant au guichet de l’ESF contre le macaron donnée par le moniteur à l’élève le vendredi, lors du passage du test . Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE V – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

5.1 : ANNULATION
  • Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF de PRAZ sur ARLY lors de votre achat en ligne, veuillez-vous référer aux conditions précisées sur le site. 
  • Si vous n’avez pas souscrit l’assurance annulation de l’ESF de PRAZ sur ARLY, aucun remboursement ne vous sera accordé. 

5.2 : INTERRUPTION pendant la prestation :
  • Seules les assurances « carte neige » et « carré neige » pourront, selon les conditions de leur contrat, vous rembourser toute ou partie des cours interrompus

ARTICLE VI – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

L’E.S.F de PRAZ sur ARLY se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

6.1 : REMBOURSEMENT
  • En cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée. 
  • En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d’un montant égal à celle-ci. 

6.2 : EXCLUSION

L’E.S.F de PRAZ sur ARLY se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE VII – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.