Texte d'introduction

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F. DE PRAZ sur ARLY

Horaires et Tarifs à insérer ici

ESF de PRAZ SUR ARLY
Adresse : 6 route de Megève
74120 PRAZ sur ARLY
Téléphone : 04-50-21-90-34
Formulaire de contact
Au guichet, via notre site, par téléphone, par courrier postal, ou par tout autre moyen de communication à distance, vous pouvez vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY.
Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’ESF de PRAZ sur ARLY.
Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY.
L’inscription à des prestations de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I – PRESTATIONS 

Tous les moniteurs de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d'une autorisation d'exercer l'enseignement du ski et de ses disciplines assimilées, en cours de validité.

L'enseignement sera mis en oeuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l'enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre des compétences visées par le Mémento.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F de PRAZ sur ARLY.

En conséquence, l’E.S.F de PRAZ sur ARLY se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce, sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. De même, pour un groupe de moins de 4 élèves, l’ESF se réserve le droit de fusionner 2 cours, sans possibilité de remboursement ou indemnité.



ARTICLE II – RESPONSABILITE DES MONITEURS

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.
L’E.S.F de PRAZ sur ARLY n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE III – ASSURANCE

Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE IV – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

4.1 : Tarifs
Les tarifs de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis le site spécifique « esf-prazsurarly.com ».

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, matériel de ski, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).


4.2 : Modalités d’inscription et de paiement

4.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F de PRAZ sur ARLY. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F de PRAZ sur ARLY. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel par lequel vous pourrez éditer le récapitulatif de vos cours.
Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F de PRAZ sur ARLY par l’intermédiaire de S-money (service sécurisé développé par une société du Groupe Banque Populaire - Caisse d'épargne).
L'assurance "annulation" proposée sur le site est directement versée à l'assureur et non à l'E.S.F de PRAZ sur ARLY ; les coordonnées sont précisées à l'acceptation et devront être directement utilisées pour un remboursement éventuel (pas d'intervention de l'E.S.F).

L’E.S.F de PRAZ sur ARLY assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

4.2.2 : Pour les autres modes de vente :

L’’inscription peut se faire également par téléphone avec un règlement intégral par carte bancaire, par chèque ou chèques vacances expédiés à "ESF Praz sur Arly - 6 route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY sous 7 jours maximum.
L’E.S.F de PRAZ sur ARLY assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat et de la réception du règlement (l'E.S.F ne pourra donc être tenue pour responsable de l'indisponibilité des cours si ce délai maximum n'est pas respecté).
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.



ARTICLE V - DROIT DE RETRACTATION NON APPLICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE RESERVATION (en ligne, par téléphone ou au guichet)

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu par l'Article L221-18 du Code de la Consommation n'est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l'Article L221-28, s'agissant de prestations d'activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

ARTICLE VI – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES

Valable uniquement en cas d’achat d’un pack cours collectifs + médaille.

- Les cours collectifs enfant du niveau Piou-piou à Etoile d'Or
- Les cours collectifs de snowboard enfant et adulte

Si vous avez procédé à l’achat d’un pack (cours de ski/snowboard + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix de 6 €, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE VII – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 : ANNULATION
  • Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée sur le site, lors de votre achat en ligne, veuillez-vous référer aux conditions précisées sur le site. 
  • Si vous avez souscrit à l'assurance E-GLOO protect avec extension annulation, par téléphone ou au guichet, veuillez-vous référer aux conditions générales de vente de l'assurance.
  • Si vous n’avez pas souscrit l’assurance annulation, aucun remboursement ne vous sera accordé. 

7.2 : INTERRUPTION pendant la prestation :
  • Seules les assurances « carte neige » ; « carré neige » et « E-gloo » pourront, selon les conditions de leur contrat, vous rembourser toute ou partie des cours interrompus.

ARTICLE VIII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

L’E.S.F de PRAZ sur ARLY se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

8.1 : REMBOURSEMENT
  • En cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée au prorata des cours qui n'ont pu être donnés ; s'entendant que tout cours commencé n'est pas remboursable.
  • En l’absence de cas de force majeure et d'impossibilité de vous remplacer les cours de quelle que manière que ce soit (exemple : cours collectifs changés en cours particuliers ou bon d'échange équivalent au montant des cours), l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d'un montant égal à la moitié de celle-ci.

8.2 : EXCLUSION

L’E.S.F de PRAZ sur ARLY se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE IX - REMBOURSEMENT EN CAS DE CONFINEMENT OU DE LIMITATION KILOMETRIQUE DEPUIS LE DOMICILE
Un remboursement intégral des cours réservés vous sera accordé (hors assurance, option annulation). En revanche, une déduction de 10 % sera appliquée pour les règlements effectués par chèques vacances pour frais de gestion.


ARTICLE X - INFORMATION PASS SANITAIRE
Il appartient au client et/ou à l'élève de respecter les règles en vigueur relatives au pass sanitaire.
Les moniteurs de l'E.S.F de Praz sur Arly se réservent la possibilité de contrôler la validité du pass sanitaire s'il est imposé par le Gouvernement pour accéder aux remontées mécaniques.
Dans cette hypothèse, les élèves ne présentant pas de pass sanitaire VALIDE se verront appliquer les dispositions de l'article 7.1 des présentes CGV.

ARTICLE XI - REVENTE DES PRESTATIONS
Toute revente des prestations dispensées par l'E.S.F, notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou plateformes de revente est interdite sans l'accord express de l'E.S.F.

ARTICLE XII  – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ARTICLE XIII - MEDIATION
Après avoir saisi la direction de l'E.S.F. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.


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